Protection des données

Déclaration de protection des données de Hügli Holding AG

Le responsable au sens du règlement général sur la protection des données et d'autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que d'autres dispositions relatives à la protection des données est :

Hügli Holding AG, Bleichstrasse 31, CH-9323 Steinach
Téléphone : +41 71 447 2211
Email : Activer Javascript !

Le responsable dans le domaine de la protection des données est :

Markus Giger
Téléphone : +41 71 447 2211
Email : Activer Javascript !

Le représentant du responsable du traitement sur le territoire de l'Union européenne, conformément à l'article 27 du RGPD, est :

Hügli Nahrungsmittel GmbH, Güttinger Strasse 23, DE-78315 Radolfzell
Telefon: +49 7732 8070
Email : Activer Javascript !

[1. Portée du traitement des données à caractère personnel]

Nous ne traitons en principe les données à caractère personnel de nos utilisateurs que dans la mesure où cela est nécessaire à la mise à disposition d'un site web fonctionnel ainsi que de nos contenus et prestations et uniquement en présence de l'une des bases juridiques mentionnées dans le règlement général sur la protection des données ("RGPD").

[2. Description et étendue du traitement des données]

À chaque consultation de notre site Internet, notre système collecte automatiquement des données et des informations à partir du système informatique de l'ordinateur appelant. Les données suivantes sont collectées à cette occasion :

Informations sur le type de navigateur (et sa version), le système d'exploitation, le fournisseur de services Internet, l'adresse IP, la date et l'heure de l'accès, les pages Internet à partir desquelles le système de l'utilisateur accède à notre site Internet, les pages Internet consultées par le système de l'utilisateur via notre site Internet, les flux de clics;

Les données sont également enregistrées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas enregistrées avec d'autres données personnelles de l'utilisateur.

[3. Finalité du traitement des données]

    Le stockage temporaire de l'adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la livraison du site web à l'ordinateur de l'utilisateur. Pour cela, l'adresse IP de l'utilisateur doit rester enregistrée pendant la durée de la session.

    L'enregistrement dans des fichiers journaux a lieu afin de garantir le bon fonctionnement du site web. En outre, les données nous servent à optimiser le site web et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Une évaluation des données à des fins de marketing n'a pas lieu dans ce contexte.

    [4. Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel]

    Aux fins de ce site Internet, notre traitement des données se fonde sur les bases juridiques suivantes :

    L'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD constitue la base juridique du stockage temporaire des données et des fichiers journaux, étant donné que ce stockage est nécessaire à la sauvegarde d'un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers et que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas sur le premier intérêt mentionné.

    [5. Durée de conservation]

    Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées. Dans le cas de la collecte des données pour la mise à disposition du site web, c'est le cas lorsque la session respective est terminée.

    En cas de stockage des données dans des fichiers journaux, cela se produit au plus tard après 7 mois. Un stockage plus long est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou modifiées, de sorte qu'il n'est plus possible d'attribuer le client appelant.

    [6. Possibilité d'opposition et d'élimination]

    La collecte des données pour la mise à disposition du site web et l'enregistrement des données dans des fichiers journaux sont absolument nécessaires pour le fonctionnement du site web. Par conséquent, l'utilisateur n'a pas la possibilité de s'y opposer. Si l'utilisateur souhaite empêcher l'enregistrement futur et continu, il doit quitter le site Internet et renoncer à l'avenir à consulter ce site Internet.

    [7. Utilisation de cookies]

    Notre site Internet utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont enregistrés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur le système informatique de l'utilisateur. Lorsqu'un utilisateur consulte un site web, un cookie peut être enregistré sur le système d'exploitation de l'utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères caractéristique qui permet d'identifier clairement le navigateur lors d'une nouvelle consultation du site Web.

    Le but de l'utilisation des cookies est de faciliter l'utilisation des sites web pour les utilisateurs. Certaines fonctions de notre site Internet ne peuvent pas être proposées sans l'utilisation de cookies. Pour celles-ci, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page.

    Nous avons besoin de cookies pour les applications suivantes:

    Reprise de la confirmation du cookie

    Les données suivantes sont alors enregistrées et transmises dans les cookies :

    Cookies acceptés

    Les données d'utilisateur collectées par les cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour créer des profils d'utilisateur.

    En plus des cookies techniquement nécessaires, nous utilisons également des cookies techniquement non nécessaires qui permettent d'analyser le comportement de navigation des utilisateurs. Les données suivantes sont traitées de cette manière :

    Textes de recherche saisis, fréquence de consultation des pages, utilisation des fonctions du site, IP anonymisée

    L'utilisation des cookies d'analyse a pour but d'améliorer la qualité de notre site web et de son contenu. Les cookies d'analyse nous permettent de savoir comment le site web est utilisé et d'optimiser ainsi en permanence notre offre.

    Lors de la consultation de notre site web, l'utilisateur est informé de l'utilisation de cookies à des fins d'analyse et son consentement est demandé pour le traitement des données personnelles utilisées dans ce contexte. Dans ce contexte, il est également fait référence à la présente déclaration de protection des données.

    Les cookies sont stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur et transmis par celui-ci à notre site. C'est pourquoi vous avez, en tant qu'utilisateur, un contrôle total sur l'utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou limiter la transmission de cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment par l'utilisateur via son navigateur Internet. Cela peut également se faire de manière automatisée.

    Si les cookies sont désactivés pour notre site web, il se peut que toutes les fonctions du site web ne puissent plus être utilisées dans leur intégralité.

    Paramètres des cookies

    Autre solution : en cliquant sur ce lien, vous empêchez Google Analytics de collecter des données vous concernant sur ce site. En cliquant sur le lien ci-dessus, vous téléchargez un "cookie opt-out". Votre navigateur doit donc en principe autoriser l'enregistrement de cookies. Si vous supprimez régulièrement vos cookies, vous devrez cliquer à nouveau sur le lien à chaque visite de ce site Web.

    [8. Newsletter]

    Sur notre site Internet, il est possible de s'abonner gratuitement à une newsletter. La possibilité de recevoir des newsletters existe également dans le cadre d'un processus de commande et d'une prise de contact sur notre site Internet.

    Dans ce cadre, les données suivantes du masque de saisie nous sont transmises lors de l'inscription à la newsletter :

    Catégorie de demande, titre, prénom, nom, entreprise, rue, code postal, ville, pays, téléphone, fax, e-mail, langue, date et heure de l'enregistrement, acceptation de la déclaration de protection des données

    La base juridique du traitement des données après l'inscription à la newsletter par l'utilisateur est, en cas de consentement de l'utilisateur, l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (consentement de la personne concernée).

    Aucune transmission des données à des tiers n'a lieu dans le cadre du traitement des données pour l'envoi de la newsletter, sauf dans le cadre du Hügli Group, c'est-à-dire du groupe d'entreprises auquel nous appartenons. La transmission a lieu dans le but de stocker les données dans des centres de données centraux du Hügli Group et d'établir des analyses et des stratégies pour l'activité entrepreneuriale du Hügli Group. Dans ce contexte, un transfert vers un autre pays de l'UE ou de l'EEE ainsi que vers la Suisse peut avoir lieu.

    La collecte de l'adresse e-mail de l'utilisateur sert à l'envoi de la newsletter. La collecte d'autres données à caractère personnel dans le cadre du processus d'inscription sert à empêcher une utilisation abusive des services ou de l'adresse e-mail utilisée et à documenter une conformité avec le RGPD.

    Les données personnelles de l'utilisateur en rapport avec la newsletter sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif de leur collecte, c'est-à-dire lorsque l'utilisateur se désabonne de la newsletter.

    L'abonnement à la newsletter peut être résilié à tout moment par l'utilisateur concerné. À cet effet, un lien vers un masque de saisie se trouve dans chaque newsletter. Cela permet également de révoquer le consentement à l'enregistrement des données personnelles collectées pendant le processus d'inscription.

    [9. Formulaire de contact, formulaire de commande de documentation, contact par téléphone et par e-mail]

    Sur notre site Internet, il existe un formulaire de contact qui peut être utilisé pour une prise de contact électronique. Si un utilisateur fait usage de cette possibilité, les données saisies dans le masque de saisie nous sont transmises et enregistrées. Ces données sont:

    Je suis (type de personne), titre, prénom, nom, entreprise, rue, code postal, ville, pays, téléphone, fax, e-mail, message, date et heure d'enregistrement, acceptation de la déclaration de protection des données

    Il est également possible de prendre contact via l'adresse e-mail mise à disposition ou par téléphone. Dans ce cas, les données personnelles de l'utilisateur transmises par e-mail ou par téléphone sont enregistrées, notamment l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone.

    Aucune transmission des données à des tiers n'a lieu dans ce contexte, sauf dans le cadre du Hügli Group. La transmission a lieu dans le but de l'enregistrement dans des centres de données centraux du Hügli Group et pour l'élaboration d'analyses et de stratégies pour l'activité entrepreneuriale du Hügli Group. Dans ce contexte, un transfert vers un autre pays de l'UE ou de l'EEE ainsi que vers la Suisse peut avoir lieu.

    La base juridique du traitement des données est, en cas de consentement de l'utilisateur, l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

    La base juridique du traitement des données transmises dans le cadre de l'envoi d'un e-mail est l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Si le contact par e-mail vise à la conclusion d'un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

    Le traitement des données à caractère personnel figurant dans le masque de saisie nous sert uniquement à traiter la prise de contact. Dans le cas d'une prise de contact par e-mail, il s'agit également de l'intérêt légitime nécessaire au traitement des données.

    Les autres données personnelles traitées pendant le processus d'envoi servent à empêcher une utilisation abusive du formulaire de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.

    Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées. Pour les données personnelles issues du masque de saisie du formulaire de contact et celles qui ont été envoyées par e-mail, cela est le cas lorsque la conversation respective avec l'utilisateur est terminée. La conversation est considérée comme terminée lorsque les circonstances indiquent que les faits concernés ont été définitivement clarifiés.

    Les données personnelles supplémentaires collectées pendant le processus d'envoi sont supprimées au plus tard après un délai de sept jours.

    L'utilisateur a la possibilité de révoquer à tout moment son consentement au traitement des données à caractère personnel. Si l'utilisateur prend contact avec nous par e-mail, il peut à tout moment s'opposer à l'enregistrement de ses données personnelles en envoyant un e-mail à Activer Javascript !. Dans un tel cas, la conversation ne peut pas être poursuivie. Si, sur la base de la communication déjà effectuée, une action a été entreprise qui déclenche des conséquences juridiquement contraignantes pour nous ou pour la personne concernée, nous sommes en droit de refuser une demande de suppression, dans la mesure où nous pouvons fonder le traitement des données sur l'une des bases juridiques mentionnées à l'article 6 du RGPD.

    Dans ce cas, toutes les données à caractère personnel qui ont été enregistrées dans le cadre de la prise de contact seront effacées.

    [10. Formulaire de candidature]

    Sur notre site Internet, il existe un formulaire de candidature qui peut être utilisé pour la candidature électronique. Si un utilisateur fait usage de cette possibilité, les données saisies dans le masque de saisie nous sont transmises et enregistrées. Ces données sont:

    Candidature en tant que, Comment avez-vous eu connaissance de ce poste, Lieu de travail, Titre, Prénom, Nom, Date de naissance, Rue, Code postal, Ville, Pays, Nationalité, Permis de travail, Téléphone, E-mail, Date de début de travail la plus proche, jusqu'à 10 fichiers possibles

    Il est également possible de postuler via l'adresse e-mail mise à disposition. Dans ce cas, les données personnelles de l'utilisateur transmises avec l'e-mail sont enregistrées, notamment l'adresse e-mail.

    Aucune transmission des données à des tiers n'a lieu dans ce contexte, sauf dans le cadre du Hügli Group. La transmission a lieu dans le but de stocker les données dans des centres de données centraux du Hügli Group et d'établir des analyses et des stratégies pour l'activité entrepreneuriale du Hügli Group. Dans ce contexte, un transfert vers un autre pays de l'UE ou de l'EEE ainsi que vers la Suisse peut avoir lieu.

    La base juridique du traitement des données est, en cas de consentement de l'utilisateur, l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

    La base juridique du traitement des données transmises dans le cadre de l'envoi d'un e-mail est l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Si le contact par e-mail vise à la conclusion d'un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

    Le traitement des données à caractère personnel figurant dans le masque de saisie nous sert uniquement à traiter la prise de contact. Dans le cas d'une prise de contact par e-mail, il s'agit également de l'intérêt légitime nécessaire au traitement des données.

    Les autres données personnelles traitées pendant le processus d'envoi servent à empêcher une utilisation abusive du formulaire de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.

    Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées. Pour les données personnelles issues du masque de saisie du formulaire de contact et celles qui ont été envoyées par e-mail, c'est le cas lorsque la conversation respective avec l'utilisateur est terminée. La conversation est considérée comme terminée lorsque les circonstances indiquent que les faits concernés ont été définitivement clarifiés.

    Les données personnelles supplémentaires collectées pendant le processus d'envoi sont supprimées au plus tard après un délai de sept jours.

    L'utilisateur a la possibilité de révoquer à tout moment son consentement au traitement des données à caractère personnel. Si l'utilisateur prend contact avec nous par e-mail, il peut à tout moment s'opposer à l'enregistrement de ses données personnelles en envoyant un e-mail à [adresse e-mail]. Dans un tel cas, la conversation ne peut pas être poursuivie. Si, sur la base de la communication déjà effectuée, une action a été entreprise qui déclenche des conséquences juridiquement contraignantes pour nous ou pour la personne concernée, nous sommes en droit de refuser une demande de suppression, dans la mesure où nous pouvons fonder le traitement des données sur l'une des bases juridiques mentionnées à l'article 6 du RGPD.

    Dans ce cas, toutes les données à caractère personnel qui ont été enregistrées dans le cadre de la prise de contact seront effacées.

    [11. Droits de l'utilisateur]

    Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants vis-à-vis de nous en tant que responsable du traitement :

    Droit d'accès

    Vous pouvez nous demander de confirmer si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées par nous. Si un tel traitement existe, vous pouvez nous demander de vous fournir les informations suivantes :

    - les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées;

    - les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées;

    - les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou seront divulguées ;

    - la durée prévue de conservation des données à caractère personnel vous concernant ou, si des informations concrètes à ce sujet ne sont pas disponibles, les critères de détermination de la durée de conservation;

    - la durée de conservation des données à caractère personnel vous concernant.

    - l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel vous concernant, d'un droit de limitation du traitement par nos soins ou d'un droit d'opposition à ce traitement;

    - l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle;

    - toute information disponible sur l'origine des données, lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée;

    - l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations pertinentes sur la logique impliquée ainsi que sur la portée et les effets escomptés d'un tel traitement pour la personne concernée.

    Vous avez le droit de demander si les données à caractère personnel vous concernant sont transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées conformément à l'article 46 du RGPD en rapport avec le transfert.

    Droit de rectification

    Vous avez le droit de nous demander de rectifier et/ou de compléter les données à caractère personnel traitées qui vous concernent si elles sont inexactes ou incomplètes. Nous devons procéder à la rectification sans délai, dès que vous nous avez indiqué comment ces données doivent être saisies correctement.

    Droit à la limitation du traitement

    Sous réserve des conditions suivantes, vous pouvez demander la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant :

    - si vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel vous concernant pendant une durée nous permettant de vérifier l'exactitude de ces données;

    - si le traitement est illicite et que vous refusez l'effacement des données à caractère personnel et exigez à la place la limitation de l'utilisation des données à caractère personnel;

    - nous n'avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou

    - si vous vous êtes opposé au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD et qu'il n'a pas encore été établi si les motifs légitimes que nous avons invoqués prévalent sur les vôtres.

    Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données - à l'exception de leur stockage - ne peuvent être traitées qu'avec votre consentement ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour un motif d'intérêt public important de l'Union ou d'un État membre.

    Si la limitation du traitement a été restreinte conformément aux conditions susmentionnées, nous vous informerons avant de lever la limitation.

    Droit à l'effacement

    Vous pouvez nous demander d'effacer immédiatement les données à caractère personnel vous concernant et nous sommes alors tenus d'effacer ces données sans délai si l'une des raisons suivantes s'applique :

    - Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.

    - Vous retirez votre consentement sur lequel était fondé le traitement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement.

    - Vous vous opposez au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n'existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 2, du RGPD.

    - Les données à caractère personnel vous concernant ont été traitées illégalement.

    - L'effacement des données à caractère personnel vous concernant est nécessaire pour respecter une obligation légale découlant du droit de l'Union ou du droit des États membres auquel nous sommes soumis.

    - Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées en rapport avec des services de la société de l'information offerts conformément à l'article 8, paragraphe 1, du RGPD.

    Si nous avons rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et que nous sommes tenus de les effacer en vertu de l'article 17, paragraphe 1, du RGPD, nous prenons, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, pour informer les responsables du traitement des données qui traitent les données à caractère personnel que vous, en tant que personne concernée, avez demandé l'effacement de tous les liens vers ces données à caractère personnel ou vers des copies ou des réplications de ces données à caractère personnel.

    Le droit à l'effacement n'existe pas dans la mesure où le traitement est nécessaire

    - pour exercer le droit à la liberté d'expression et d'information;

    - pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement en vertu du droit de l'Union ou des États membres auquel nous sommes soumis, ou pour l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont nous sommes investis;

    - pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à l'article 9, paragraphe 2, points h et i, et à l'article 9, paragraphe 3, du RGPD;

    - à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, du RGPD, dans la mesure où le droit visé au point a) rend vraisemblablement impossible ou compromet sérieusement la réalisation des objectifs de ce traitement, ou

    - à des fins de recherche scientifique ou historique.

    - pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

    Si vous avez exercé votre droit de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement à notre égard, nous sommes tenus de communiquer cette rectification ou cet effacement des données ou cette limitation du traitement à tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été divulguées, à moins que cela ne s'avère impossible ou n'implique un effort disproportionné. Vous avez le droit d'être informé de ces destinataires.

    Droit à la portabilité des données

    Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, sans que nous y fassions obstacle, à qui les données à caractère personnel ont été fournies, à condition

    que

    - le traitement est basé sur le consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, ou sur un contrat conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et

    - le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

    En exerçant ce droit, vous avez également le droit d'obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement par nous à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible. Cela ne doit pas porter atteinte aux libertés et aux droits d'autres personnes.

    Le droit à la portabilité des données ne s'applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont nous sommes investis.

    Droit d'opposition

    Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant, effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD ; cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions.

    Nous ne traiterons plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins que nous puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

    Si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection ; cela s'applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection directe.

    Si vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe, les données à caractère personnel vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.

    Vous avez la possibilité, dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, d'exercer votre droit d'opposition au moyen de procédures automatisées faisant appel à des spécifications techniques.

    Droit de révocation de la déclaration de consentement en matière de protection des données

    Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement en matière de protection des données. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation.

    Décision automatisée au cas par cas, y compris le profilage

    Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé - y compris le profilage - produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Cela ne s'applique pas si la décision

    - est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et nous,

    - est autorisée par la législation de l'Union européenne ou des États membres à laquelle nous sommes soumis et que cette législation contient des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés ainsi que de vos intérêts légitimes ou

    - se fait avec votre consentement explicite.

    Toutefois, ces décisions ne peuvent pas être fondées sur des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l'article 9, paragraphe 1, du RGPD, sauf si l'article 9, paragraphe 2, point a) ou g), du RGPD s'applique et si des mesures appropriées ont été prises pour protéger les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes.

    En ce qui concerne les cas susmentionnés, nous prenons des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes, ce qui inclut au moins le droit d'obtenir l'intervention d'une personne de notre part, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.

    Droit de recours auprès d'une autorité de contrôle

    Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD.

    L'autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe le plaignant de l'état et de l'issue de la réclamation, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel conformément à l'article 78 du RGPD.

    [12. Utilisation de plug-ins de médias sociaux]

    a) FACEBOOK

    Notre site web utilise ce que l'on appelle des plugins sociaux ("plugins") du réseau social Facebook, qui est exploité par Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Ireland ("Facebook"). Les plugins sont identifiés par un logo Facebook ou par la mention "Plug-in social de Facebook" ou "Facebook Social Plugin". Vous trouverez ici un aperçu des plugins Facebook et de leur apparence : https://developers.facebook.com/docs/plugins

    Lorsque vous consultez une page de notre site web qui contient un tel plugin, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plugin est transmis directement par Facebook à votre navigateur et intégré dans la page. Grâce à cette intégration, Facebook reçoit l'information que votre navigateur a consulté la page correspondante de notre site web, même si vous ne possédez pas de profil Facebook ou si vous n'êtes pas connecté à Facebook à ce moment-là. Cette information (y compris votre adresse IP) est transmise directement par votre navigateur à un serveur de Facebook aux États-Unis et y est enregistrée.

    Si vous êtes connecté à Facebook, Facebook peut directement attribuer la visite de notre site web à votre profil Facebook. Si vous interagissez avec les plugins, par exemple en cliquant sur le bouton "J'aime" ou en laissant un commentaire, cette information est également transmise directement à un serveur de Facebook et y est enregistrée. Les informations sont également publiées sur votre profil Facebook et affichées à vos amis Facebook.

    Pour connaître l'objet et l'étendue de la collecte de données, le traitement et l'utilisation ultérieurs des données par Facebook, ainsi que vos droits en la matière et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée, veuillez consulter les informations relatives à la protection des données de Facebook : http://www.facebook.com/policy.php

    Si vous ne souhaitez pas que Facebook associe directement les données collectées via notre site à votre profil Facebook, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site. Vous pouvez également empêcher complètement le chargement des plugins Facebook en utilisant des modules complémentaires pour votre navigateur. Vous trouverez ces plugins en effectuant une recherche sur Internet ; vous trouverez par exemple ici un aperçu des navigateurs les plus connus : http://www.netzstrategen.com/sagen/facebook-plugin-blocker/

    b) GOOGLE+

    Notre site web utilise ce que l'on appelle des plugins sociaux ("plugins") du réseau social Google+, qui est exploité par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ("Google"). Les plugins sont reconnaissables, par exemple, aux boutons portant le signe "+1" sur un fond blanc ou coloré. Vous trouverez ici un aperçu des plugins Google et de leur apparence : https://developers.google.com/+/plugins

    Lorsque vous consultez une page de notre site web qui contient un tel plugin, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Google. Le contenu du plugin est transmis directement par Google à votre navigateur et intégré dans la page. Grâce à cette intégration, Google est informé que votre navigateur a consulté la page correspondante de notre site Web, même si vous ne possédez pas de profil sur Google+ ou si vous n'êtes pas connecté à Google+ à ce moment-là.

    Cette information (y compris votre adresse IP) est transmise directement par votre navigateur à un serveur de Google aux États-Unis et y est stockée. Si vous êtes connecté à Google+, Google peut directement attribuer la visite de notre site web à votre profil Google+. Si vous interagissez avec les plugins, par exemple en cliquant sur le bouton "+1", l'information correspondante est également transmise directement à un serveur de Google et y est enregistrée. Les informations sont en outre publiées sur Google+ et y sont affichées à vos contacts.

    Pour connaître l'objet et l'étendue de la collecte de données, le traitement ultérieur et l'utilisation des données par Google, ainsi que vos droits en la matière et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée, veuillez consulter les informations relatives à la protection des données de Google : http://www.google.com/intl/de/+/policy/+1button.html

    Si vous ne souhaitez pas que Google associe directement les données collectées sur notre site à votre profil sur Google+, vous devez vous déconnecter de Google+ avant de visiter notre site. Vous pouvez également empêcher complètement le chargement des plugins Google en utilisant des modules complémentaires pour votre navigateur, par exemple le bloqueur de script "NoScript" (http://noscript.net/).

    c) TWITTER

    Sur notre site web, nous utilisons ce que l'on appelle des plugins sociaux ("plugins") du service de microblogging Twitter, qui est exploité par Twitter Inc, 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA ("Twitter"). Les plugins sont identifiés par un logo Twitter, par exemple sous la forme d'un "oiseau Twitter" bleu. Vous trouverez ici un aperçu des plugins Twitter et de leur apparence : https://about.twitter.com/en_us/company/brand-resources.html

    Lorsque vous consultez une page de notre site web qui contient un tel plugin, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Twitter. Le contenu du plugin est transmis directement par Twitter à votre navigateur et intégré dans la page. Grâce à l'intégration, Twitter reçoit l'information que votre navigateur a consulté la page correspondante de notre site web, même si vous ne possédez pas de profil sur Twitter ou si vous n'êtes pas connecté à Twitter à ce moment-là. Cette information (y compris votre adresse IP) est transmise directement par votre navigateur à un serveur de Twitter aux États-Unis et y est enregistrée. Si vous êtes connecté à Twitter, Twitter peut directement attribuer la visite de notre site web à votre compte Twitter. Si vous interagissez avec les plugins, par exemple en cliquant sur le bouton "Twitter", l'information correspondante est également transmise directement à un serveur de Twitter et y est enregistrée. Les informations sont en outre publiées sur votre compte Twitter et y sont affichées pour vos contacts.

    Pour connaître l'objet et l'étendue de la collecte de données, le traitement ultérieur et l'utilisation des données par Twitter, ainsi que vos droits en la matière et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée, veuillez consulter la politique de confidentialité de Twitter : https://twitter.com/privacy

    Si vous ne souhaitez pas que Twitter associe directement les données collectées sur notre site à votre compte Twitter, vous devez vous déconnecter de Twitter avant de visiter notre site. Vous pouvez également empêcher complètement le chargement des plugins Twitter en utilisant des modules complémentaires pour votre navigateur, par exemple le bloqueur de script "NoScript" (http://noscript.net/).

    d) AddThis

    Notre site Internet utilise également des plugins sociaux ("plugins") du service de bookmarking AddThis, exploité par AddThis LLC, Inc. 8000 Westpark Drive, Suite 625, McLean, VA 2210, USA ("AddThis"). Les plugins sont généralement identifiés par un logo AddThis, par exemple sous la forme d'un signe plus blanc sur fond orange. Vous trouverez ici un aperçu des plugins AddThis et de leur apparence : https://www.addthis.com/get/sharing

    Lorsque vous consultez une page de notre site web qui contient un tel plugin, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs d'AddThis. Le contenu du plugin est transmis directement par AddThis à votre navigateur et intégré dans la page. Par l'intégration, AddThis reçoit l'information que votre navigateur a appelé la page correspondante de notre site web et enregistre un cookie sur votre terminal pour identifier votre navigateur. Cette information (y compris votre adresse IP) est transmise directement par votre navigateur à un serveur d'AddThis aux États-Unis et y est enregistrée. AddThis utilise les données pour créer des profils d'utilisateurs anonymes, qui servent de base à un ciblage publicitaire personnalisé et basé sur les intérêts des visiteurs des sites Internet dotés de plug-ins AddThis.

    Vous trouverez l'objectif et l'étendue de la collecte des données ainsi que le traitement et l'utilisation ultérieurs des données par AddThis dans la déclaration de protection des données d'AddThis : http://www.addthis.com/privacy/privacy-policy

    Si vous souhaitez vous opposer à la collecte de données par AddThis pour l'avenir, vous pouvez installer un cookie dit "opt-out", que vous pouvez télécharger en cliquant sur le lien suivant : http://www.addthis.com/privacy/opt-out

    Vous pouvez également empêcher complètement le chargement des plugins AddThis avec des modules complémentaires pour votre navigateur, par exemple avec le bloqueur de script "NoScript" (http://noscript.net/).

    [13. Google Analytics]

    Ce site Internet utilise le service "Google Analytics", proposé par Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA), pour analyser l'utilisation du site par les utilisateurs. Le service utilise des "cookies" - des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre terminal. Les informations collectées par les cookies sont généralement envoyées à un serveur Google aux États-Unis et y sont stockées.

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